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9 117 résultats pour « Vibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372418cd58014677412313

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

cette date, la cour d'appel s'est déterminée au vu d'un seul élément de preuve émanant de l'employeur lui-même, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / que les lettres de licenciement visent

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00615

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Les griefs qui visent leur défaut de spécialisation et d'indication de celle-ci ne peuvent être accueillis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01476

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

délit d'injure est absorbé par celui de diffamation en cas d'indivisibilité entre les expressions injurieuses et l'imputation diffamatoire ; que cette indivisibilité suppose que les termes injurieux visent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200619

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

L'allocataire fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse l'indu litigieux, alors « que lorsque, de première part, des époux sont séparés de biens, ne vivent pas sous le même toit et, partant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce dernier vient aux droits de la Société Générale qui a consenti à la société Vicente 3 prêts cautionnés, notamment par Mme [X] [T], en vertu d'un acte de cession de créance du 3 août 2022.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100112

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[B] et contre la SCP Letoublon, Cagnoli, Viberti, Paul. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405918

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

statué, alors que, d'une part, dans une lettre du 31 janvier 1995 régulièrement versée aux débats, la société Auto Jérémy s'était engagée à prendre en charge la fuite d'eau, la fuite d'huile et les vibrations

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103989

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

administratifs a examiné dans sa séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les deux parents, mineurs, vivent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100630

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La demande en annulation d'une stipulation d'intérêts avec substitution du taux légal tend aux mêmes fins que celle en déchéance du droit aux intérêts dès lors qu'elles visent à priver le prêteur de son

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:93

droit européen

17 mars 2011

17 mars 2011

#Vicente J. Jiménez Sarmiento proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:111

CJUE

2 mars 1999

2 mars 1999

. # Art. 70 dell'Atto di adesione dell'Austria - Residenze secondarie - Procedura per l'acquisto di beni immobili in Tirolo - Nozione di legislazione vigente. # Causa C-355/97.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96b8bb81cebe2e83dd83

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

LUX VIDERE SARL C/ S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05913

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

déroule, en cas de besoin, avec l'assistance d'un interprète ; que dès lors, Aleksandr X... n'ayant pu bénéficier de l'assistance d'un interprète en langue russe lors de l'entretien qu'il a eu avec Me Vibert

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

la fourniture et à la mise en place d'un ensemble pompe-tubage-tête de puits, destiné à la réalisation de cette opération ; qu'ayant constaté, après réception, des anomalies de fonctionnement (vibrations

Source officielle
CC

soc

61372471cd5801467741584c

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, que la prime d'ancienneté qui vient

Source officielle
CC

soc

61372472cd58014677415918

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, que la prime d'ancienneté qui vient

Source officielle
CC

soc

61372473cd58014677415973

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la cause, que la prime d'ancienneté qui vient

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f0b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

règlement RH 0077 de la SNCF ; 3 / qu'en toute hypothèse, ne constituent pas des précisions données à l'avance autorisant la SNCF à ne pas octroyer les repos périodiques prévus par le roulement qui vient

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200507

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

quant à elle, expressément admis que la vente forcée du bien immobilier appartenant aux M. et Mme Y... ne permettra aucunement d'apurer leur dette envers la banque dans la mesure où « une autre banque vient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100661

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou

Source officielle