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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372188cd580146773f4934

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc89

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Sant, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd42

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b3

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720a1cd580146773ecab9

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Aubouin, Président ; Mme Vigroux, Conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, Conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4c9

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee90a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf9

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef564

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef601

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers ; M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720e8cd580146773ef63c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f1362

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720b6cd580146773edc6c

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720bacd580146773ede4c

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720bccd580146773edf20

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee118

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Billy, conseiller doyen faisant fonctions de président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee168

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee430

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6191

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Vigroux, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f665a

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., J..., L..., B..., H..., G... I..., MM. Z..., F..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes A..., Y..., M. X..., Mlle K..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — peinture.

25/05/2016

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Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — peinture.

27/10/2015

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Procédures collectives

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. — peinture.

09/07/2015

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Dépôts des comptes

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

26/11/2013

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Dépôts des comptes

VIGNOUD PEINTURE

SIREN 493341713GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

26/07/2012

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