Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] né le 01 Juin 1958 à CHATEAUDUN (28200), demeurant 11 rue du vieux moulin - Membrolles - 41240 BEAUCE LA ROMAINE

CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-16.203 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen

17.121 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Thiriet distribution, venant aux droits de la société Rouen

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D...

Q..., épouse W..., a formé le pourvoi n° K 19-14.230 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Detective

[X] a été engagé en qualité de directeur de la région Ouest par la société GAB Robins Francexpert-Accel, aux droits de laquelle vient la société Sedgwick France, à compter du 11 juin 2008. 2.

A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET L'assesseur le plus ancien Signé O.

Ils ont été rejoints par son frère et sa sœur au mois de juillet 2015 et vivent ensemble en France depuis lors. Toutefois, aucun membre de la famille ne bénéficie d'un droit au séjour en France.

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 19-17.597 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant

[P] a été engagé en qualité de conducteur routier le 26 avril 1992 par la société Transports Norbert Dentressangle aux droits de laquelle vient la société XPO Transport solutions Rhône-Alpes France.

2023 Le Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.357 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

la société Transports Jeantet STJ (la société) est porteuse de la totalité des parts de la société STJ-SK, société de droit slovaque ayant son siège en Slovaquie, et exerce une activité de transport routier

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

Christian Y..., demeurant lotissement Clair Matin, 38160 Saint-Hilaire du Rosier, 7 / de M.

Vincent EDEL, Greffier : M.

actions simplifiée au capital de 10 947 600 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro R.C.S 745 780 387 Sis [Adresse 3] ([Localité 2] Représentée par Me Romain

AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...