prononcé lorsque, soupçonnés d'être pratiqués en infraction avec les prescriptions desdits articles et d'encourir la répression énoncée aux articles 223-10 et suivants du Code pénal, les mêmes actes viennent

dont la culpabilité n'est pas établie ; "alors que, d'une part, la prohibition du témoignage des descendants, énoncée par l'article 205 du nouveau Code de procédure civile, ne s'applique que s'ils viennent

salarié de remplacer provisoirement son supérieur absent est expressément prévue à l'article 4-4.3 de la convention collective, qu'ainsi c'est à bon droit que l'employeur objecte que ces avenants ne viennent

25.210), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, aux droits de laquelle vient

l'acquéreur, le remboursement par l'acheteur du prix qu'il en a obtenu en 1990 avec les intérêts légaux à partir de cette date ; que les restitutions ordonnées sont manifestement disproportionnées et violent

par la prévenue à son père, que la dénonciation faite à l'encontre de la partie civile était motivée, non par la crainte que son père ne soit victime d'un abus de faiblesse, mais par le ressentiment violent

maximale de 60 km/h qui est seule autorisée sur les lieux ; que, de même, il résulte de l'examen des photographies prises par les gendarmes du véhicule Y..., que celui-ci a subi un choc extrêmement violent

. ; "aux motifs que des conclusions de l'expert, requis par Melle A..., il ressortait que le véhicule avait subi un assez violent choc à l'avant gauche, lequel n'avait pas été réparé avant la transaction

à déclarer à sa libération qu'il pourrait être convoqué au camp de rattachement des gitans de Montbéliard, qu'en outre la gravité des faits qui s'inscrivait dans le cadre d'actes de justice privée violente

devant la cour d'assises du département de la Savoie pour y être jugé de ce chef ; "aux motifs qu'après avoir demandé à être servi et face à un nouveau refus du serveur, Jean-Claude Z... assénait un violent

E... et D..., qui viennent corroborer les constatations de M.

pierres par ces mêmes individus ; que Benyoucef a été reconnu et déclaré coupable de cette agression et condamné pour violence avec arme ; que l'altercation ayant bien eu pour origine le comportement violent

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de meurtre ; "aux motifs que Z... et X... sont, tous deux, des individus violents

incitée à continuer de s'adonner à la consommation de haschich ; - que Fathia Z... s'est séparée du couteau de cuisine avec lequel elle était descendue dans la rue, avant que les deux jeunes filles en viennent

N.", ledit journal s'est contenté de rapporter en caractères gras et entre guillemets, le communiqué de SGEN-CFDT, sans aucun commentaire malveillant et en supprimant certains de ses termes violents, qu'il

non le tuer, elle ne pouvait ignorer qu'un tel remède aurait pour effet de le rendre plus redoutable ; qu'elle avait nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents

sont inconstitutionnelles en ce qu'elles violent les principes de légalité, de clarté de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique garantis par les articles 5, 8 et 16 de la Déclaration

autorisé des parachutages malgré des circonstances atmosphériques très défavorables, ce qui avait provoqué un accident, la cour d'appel a écarté la faute grave en énonçant que le parachutisme est un sport violent