et 314-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Denis X... coupable d'avoir commis, au préjudice de la SCP Vincent-Pousset

branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société MBRI fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que vicient

La commune de Vincennes, représentée par Me Chaussade, a déclaré par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023 accepter le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. M.

Vu la procédure suivante : La SCI Paris Midi Vincennes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

après cassation (2e Civ., 30 avril 2014, pourvoi n° 13-16.901) et les productions, qu'un incendie survenu dans un parking exploité par la société Toulousaine de stationnement (la STS), à l'enseigne Vinci

A..., qui ne contestent pas effectuer des prestations de comptabilité, ont invoqué une activité de sous-traitance avec le cabinet Le Vinci conseil jusqu'en 2014, puis, à partir de 2015, sans contrat de

B D, du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome de Vincennes dans le Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe, de la Ferme et du Fort de Gravelle (feuille 000BH01

[S], l'EURL Le Vincennes et la SCI [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et la société Fidexpertise sera condamnée à payer à l'EURL Le Vincennes la somme de 23 556 euros et à M.

. - La société EURO PLIAGES Rôle n° ENTRE 2026J2 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Me Vincent BERLIOUX Avocat -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [U] [O] [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais

DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie VINCENT

A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros

Par une décision du 13 décembre 2018, la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a rejeté la demande de M.

Par une décision du 13 décembre 2018, la présidente de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a rejeté la demande de M.

Vu la procédure suivante : La présidente de l'université de Paris VIII Vincennes Saint-Denis a porté plainte contre M. B A devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université.

BUREAU et de Me Spinosi, avocat de la ville de Vincennes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du maire de Vincennes modifiant l'affectation

en extension de sa maison, dans la cour arrière, et a déposé une déclaration préalable à cet effet, réceptionnée en mairie de Vincennes le 8 décembre 2021.

, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de Vincennes a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes le versement