proposés à la vente, tout en constatant que sur ces mêmes courriers, figuraient des mentions relatives à l'origine des vins vendus, à savoir d'une part, AY en Champagne, d'autre part, Verzenay, ce dont

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama Gan vie

de vin mousseux, ainsi qu'un manquant de capsules représentatives de droits ; que M.

moyenne livrés, et donc prélevés, se sont néanmoins 100 hectolitres de vins qui ont été mouillés !"

X..., au titre de son devoir de secours après prononcé du divorce pour rupture de la vie commune, sans prendre en considération leurs besoins respectifs, ni son niveau de vie antérieur à leur séparation

mars 1997, ainsi que les 24 février et 3 mars 1999, la SCI Saint-Jean et M. et Mme X..., en leur qualité de caution, ont assigné la Banque de financement immobilier Sovac (société Sovac) et les sociétés Vie

déterminant ainsi, sans préciser en quoi les faits imputés à Mme Y... constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendaient intolérable le maintien de la vie

selon le moyen, qu'une telle majoration n'est accordée que si la victime est dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer l'ensemble des actes ordinaires de la vie

-14 du Code de la sécurité sociale; qu'une telle information ne pouvait être considérée comme conférant à la décision de refus primitif un caractère définitif excluant la notion d'accident du travail vis-à-vis

un procès équitable implique qu'une partie à une action civile ait une possibilité raisonnable d'exposer sa cause au Tribunal dans des conditions qui ne la désavantagent pas d'une manière appréciable vis-à-vis

FSCOPA-CFTC et l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture UNSA font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris, 29 avril 2004), d'avoir dit que les sociétés Groupama, Gan Assurance-Vie

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mai 2001) d'avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les faits relevant de la vie

. : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 1er mars 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 janvier 2021, pourvoi n° 20-80.672), pour atteinte à l'intimité de la vie

[J], de sorte que cette créance fiscale est née des besoins de la vie courante de M. [J]. 6.

[M], que celui-ci "a adopté un comportement passif vis-à-vis d'un premier tir de fusil de la part de M. [A] ayant occasionné une blessure en arrière de l'oreille droite de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 7 mai 1997, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui par captation, sans le consentement de leur auteur, de paroles

moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 305 et 306 du Code civil que la conversion d'un jugement de séparation de corps en divorce ne peut être prononcé en cas de reprise volontaire de la vie