Jean X..., demeurant 7, place des Marronniers, Montady à Capestang (Hérault), et actuellement 20, rue Victor-Hugo à Villeneuve-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989

X..., Victor, Noël B..., 2°) Mme Blanche G..., épouse Dupiré, demeurant ensemble "Les Graviers de Saint-Sylvestre" à Randan (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour

toutes les réparations, grosses ou menues", sans qu'elles soient limitées à la réfection et au remplacement, en cours de bail, des vitrines, glaces et fermetures ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause

Jean-Alain E..., pris en sa qualité de mandataire de la SCI Les Bastides, domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Victor A..., syndicat FNTC, 2°/ M. Christian F..., syndicat FNTC, 3°/ M. Pierre G..., syndicat FNTC, 4°/ M. Patrick H..., syndicat FNTC, 5°/ M. Jean-Claude N..., syndicat FNTC, 6°/ M.

D5 Pont Neuf à Bollène et actuellement Cité Victor X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

D5, Pont Neuf à Bollène (Vaucluse), et actuellement cité Victor X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hammerson Bercy ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hammerson Nancy ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hammerson Marseille ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Hammerson ; Considérant ce qui suit : 1.

se réfère la clause concernée ainsi que la relation entre ce mécanisme et celui prescrit par d'autres clauses de sorte que le consommateur soit en mesure d'évaluer, sur le fondement de critères précis

: JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR

Hervé Drouard, domicilié Hameau de Pouligny, 14400 Saint-Vigor-le-Grand, 28 / à M. Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M.

la société de HLM Batigère (la société Batigère), maître de l'ouvrage, a confié un marché à la Société autonome d'études et de constructions (SAEC), qui l'a sous-traité partiellement à la société Vitrerie

Claude, demeurant ..., à Bourg-de-Péage (Drôme), 3°) de Monsieur Claude B..., demeurant ... (Drôme), 4°) de Monsieur Victor C..., demeurant 12, rue F.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Claude TERREAUX,

Douai, avocat constitué assistée de Me Ondine Prévoteau, avocat plaidant substitué par Me Audrey Bueche, avocats au barreau de Lille, DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2023, tenue par Samuel Vitse