Zaïd X...

L'OUVRAGE LITIGIEUX EST EN REALITE CONSTITUE DE DEUX MURS SUPERPOSES DONT L'UN ASSURE LE SOUTENEMENT DU CHEMIN DU JANICULE SITUE EN SURPLOMB ET LA SECURITE DES USAGERS DE CE CHEMIN ET DONT L'AUTRE, EDIFIE

Z... précise que les importations de Thaïlande de la société Michel Adam proviennent des fournisseurs Eden Group ou Fashion Wear ; que les documents publicitaires inclus dans la procédure douanière font

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 1998), que M. et Mme X..., se plaignant des nuisances occasionnées par l'exploitation du garage édifié

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 1996), que les époux Z... ont installé des tourterelles dans une volière édifiée

redevances correspondantes, Emilio X..., qui exploite une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

Y..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de restauration, auquel elle reprochait d'avoir édifié une construction dont une partie empiétait sur son domaine privé, afin d'obtenir la démolition de cette

attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie a assigné au possessoire les époux X..., propriétaires de deux parcelles bordant le chemin du Moulin, pour obtenir la démolition d'un mur édifié

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

de l'ouvrage intitulé "Guide de Neuilly -annuaire administratif et commercial de la ville de Neuilly sur Seine" ; qu'ayant été omise dans l'édition de cet ouvrage de l'année 1995, elle a assigné son éditeur

        Le 10 octobre 1990, le requérant a été conduit à l'aéroport de Lyon-Satolas en vue de son éloignement vers le Zaïre.

X..., engagé le 1er juillet 1974 par la société Diff Edit, aux droits de laquelle se trouve la société Volumen, a, postérieurement à un avis émis le 21 février 2003 par le médecin du travail, été licencié

les époux Y..., qui avaient conclu un contrat de construction avec la société Maisons Cosmos, assurée par la société Groupement français d'assurances (GFA), ayant constaté que leur maison avait été édifiée

X..., a vendu aux époux Y... un appartement situé dans un immeuble édifié en l'état futur d'achèvement ; que se plaignant de désordres, les acquéreurs ont assigné le vendeur et le gérant en réparation

ordonnant sa reconduite à la frontière en tant que ce jugement n'annule pas la décision complémentaire contenue dans ledit arrêté et prescrivant que l'intéressé sera reconduit vers son pays d'origine, le Zaïre

X..., engagé comme pilote par la compagnie Air Zaïre, suivant contrat conclu à Kinshasa le 12 novembre 1973, a saisi le conseil de prud'hommes de son domicile à la suite de son licenciement ; Attendu

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN N° RG 24/02935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAIN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [Z] [U] DU

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaïna X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de

réponse à conclusion est un défaut de motivation ; qu elle avait soutenu dans les conclusions qu elle avait produites devant le tribunal de grande instance d Auxerre que le guide de l évaluation des biens édité

C..., des époux D... et de Mme E..., toutes édifiées sur des parties communes dont ces copropriétaires avaient la jouissance privative et exclusive, et en désignation d'un expert pour déterminer les bases