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4 961 résultats pour « aéronef étranger »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 37-9
Pour les candidats étrangers issus de cycles préparatoires de formations francophones à l'étranger (FUI-FF), le classement est établi comme suit :
Article 10
Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.
Article 3
Peuvent également y être publiés tous les autres actes et documents administratifs que le ministère des affaires étrangères produit ou reçoit, notamment :
Article 4
Peuvent se présenter aux épreuves du concours d'entrée les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence et qui :
LEGIARTI000037060493
. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
Article 7
La commission est présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant.
L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
Article 66
Les affectations aux autres emplois sont prononcées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Le décret du 28 mars 1973 modifié portant création d’une indemnité pour connaissances spéciales en langue étrangère est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article 6
France Education international assure la mise en oeuvre du dispositif de labellisation des centres de français langue étrangère implantés sur le territoire français.
Article L3418-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.
Article R312-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 27
La mesure prévue à l'article L. 312-3-1 est prise, s'agissant de résidents étrangers, par un service désigné par le ministre de l'intérieur.
Article R3418-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24
Les biens immobiliers mis gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la Légion étrangère le sont par autorisation d'occupation temporaire ou convention d'occupation temporaire.
Article R3222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
Article Annexe 3
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Article L520-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 43
La taxe et la pénalité dont elle peut être assortie sont recouvrées par les comptables publics compétents dans les mêmes conditions que les créances étrangères à l'impôt.
Article L541-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 33
Les sanctions administratives mentionnées à la présente sous-section sont recouvrées comme des créances étrangères à l'impôt et au domaine. Elles sont rendues publiques.
Article R5524-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77
Les délibérations du conseil de discipline ont lieu hors la présence de l'intéressé, de ses défenseurs et de toute personne étrangère au conseil de discipline. Elles sont secrètes.
Peuvent être admis en première année les titulaires d'une maîtrise ès sciences ou d'un diplôme étranger admis en dispense.
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