AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
10 octobre 2019, le jugement rendu le 11 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille qui a débouté la caisse de son action en répétition de l'indu sur le moyen tenant à l'absence
Source officiellePage 43 sur 30111
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c729
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au cas d'espèce, la caisse soutient que la présomption d'imputabilité s'applique de la date de l'accident jusqu'à la date de consolidation en raison précisément de l'arrêt de travail contenu au certificat
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