- Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10 - Modification de la formule sanguine 15 à 30 Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appareil digestif "). 13.2 TETANOS.

Article R5312-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Toute modification d'une décision prise en application de l'article R. 5312-5-1 tenant à un changement de la situation de fait de la personne concernée ou de l'analyse de cette situation est notifiée par l'opérateur France Travail à l'employeur et à la

Article D330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 65

Code monétaire et financier

Le gestionnaire d'un système régi par le droit d'un pays tiers mentionné au 2°, 3° ou 4° du I de l'article L. 330-1 et homologué conformément à ce même article informe sans délai et par écrit le ministre chargé de l'économie de toute modification, y compris

Article R5121-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63

Code de la santé publique

Après délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation doit, pour ce qui est des méthodes de fabrication et de contrôle, tenir compte des progrès scientifiques et techniques et introduire toutes les modifications nécessaires

Article R4641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

La commission générale est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, ou, en son absence, par un président de commission spécialisée ou, en son absence, le directeur général du travail ou son représentant.

Article L815-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 84

Code de la sécurité sociale

Dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, absence de déclaration

Article Annexe

—

Modifications définitives de l'établissement : 2.1.1. Modifications de la structure du chapiteau : Date, lieu, attestation de conformité : 2.1.2.

Article R593-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

Code de l'environnement

décider cette modification sans procéder aux consultations préalables prévues par le présent article.

Article 413-33

—

La modification entre en vigueur au plus tôt trois jours ouvrés après la diffusion effective de l'information aux actionnaires ou aux porteurs de parts de l'OPCVM.

Article 221-X/02

—

Application 2 Tout engin, quelle que soit sa date de construction, sur lequel sont effectuées des réparations, des modifications, des transformations, ainsi que les aménagements qui en résultent, doit continuer à satisfaire au moins aux prescriptions

Article R1245-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 67

Code de la santé publique

Toute modification des éléments figurant dans le dossier initial de demande d'autorisation d'importation, concernant la nature ou l'origine des tissus, leurs dérivés ou des cellules importés, les activités exercées dans les pays tiers qui peuvent avoir

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 35

Code des assurances

souscripteur est tenu : - de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur qui définit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ; - d'informer par écrit les adhérents des modifications

Article L122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45

Code de l'environnement

environnementale et subordonné à déclaration d'utilité publique ou déclaration de projet implique soit la mise en compatibilité d'un document d'urbanisme également soumis à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-4, soit la modification

Article Annexe 2

—

modification de fabrication autorisés 10 avril 1991

Article R4211-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 99

Code de la santé publique

I. ― Sont soumises à déclaration toutes modifications relatives :

Article R4211-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 50

Code de la santé publique

-Sont soumises à déclaration les modifications suivantes de l'autorisation :

Article L443-15-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 67

Code de la construction et de l'habitation

construction de logements locatifs conventionnés, au développement d'une offre de places d'hébergement dans les établissements visés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à des travaux destinés à améliorer de façon substantielle

Article R6122-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 61

Code de la santé publique

Lorsque le directeur général constate que la modification n'appelle pas une décision portant modification de l'autorisation nécessitant le dépôt d'une demande, il donne son accord au projet en indiquant qu'il pourra être procédé, après réalisation, à

Article Annexe 1

—

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de ne pas adresser sa déclaration ou d'omettre de déclarer une partie substantielle de ses intérêts.

Article 26

—

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ; b) La modification,

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