, la prolongation du maintien en zone d'attente.

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en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 juillet 2025 à 16h24, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

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Par conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, Madame [B] [Y] et Monsieur [R] [U] demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs plus expresses protestations

prolongée des salariés, si elle peut constituer une cause de rupture du contrat de travail, n'autorise pas cependant l'employeur à prendre acte de la rupture à la charge du salarié ; que, faute d'avoir

prolongées nécessitant son remplacement définitif; que prétendant avoir été victime le 8 février 1990 d'une rechute d'accident du travail, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

d'information et consultation du comité d'entreprise préalablement à un projet de cession de l'entreprise; qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si l'engagement d'un processus d'information

son absence depuis le 5 mars 2017. 3.

Les sociétés Sea Protect et Terra Sea Loc Caraïbes se sont portées candidates pour ces deux marchés, la première pour l'attribution des lots n°s 1 et 4 du marché de prestations de services et du lot n°

exceptionnelle de sa détention provisoire ; qu'en y faisant droit et en ordonnant la prolongation de la détention provisoire de l'exposant pour une nouvelle durée de 6 mois, au prétexte que la généralisation

D'UN DROIT DE SERVITUDE AU PROFIT DE LEUR FONDS, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'UNE SERVITUDE DE PASSAGE NE PEUT S'ETABLIR QUE PAR TITRES, QU'EN L'ABSENCE D'UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, LA SERVITUDE

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une certaine somme au titre de la violation du statut protecteur, alors « que le salarié protégé licencié sans autorisation de licenciement

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [W] [

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prolongée rendant nécessaire son remplacement ; qu'ultérieurement, par lettre du 4 août 1988, la caisse, modifiant son précédent avis, a fait connaître à l'employeur que les arrêts de travail du salarié

Ainsi l'absence de référence dans la lettre de démission à des manquements de l'employeur ne suffit pas à écarter la requalification de la prise d'acte en démission.

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