violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, enfin, faute de préciser à quelle date sont survenus les faits reprochés au salarié (notamment réponse injurieuse, accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'accident mortel du travail survenu à un salarié de la société Electrification

X... a été la victime ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident mortel dont M.

de prendre en charge l'accident mortel survenu le 22 décembre 2017 au préjudice de M.

mise à la charge du tiers responsable, à l'exclusion, s'il s'agit d'un accident mortel, de la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit ; que dès lors la Cour d'appel ne pouvait

mise à la charge du tiers responsable, à l'exclusion, s'il s'agit d'un accident mortel, de la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit ; que dès lors la Cour d'appel ne pouvait

productions, que les consorts X... ont assigné en métropole Mme A... et la société American international Underwriters (la compagnie d'assurance) pour obtenir réparation de dommages à eux causés par un accident

"en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu rendue dans les poursuites pour homicide involontaire engagées contre Michel Z... en sa qualité de maire de Collioure à la suite de l'accident

l'autoroute de traversée de l'Ouest parisien pour une mission du 5 au 23 septembre 2005 en qualité de soudeur, la période d'essai étant fixée à deux jours ; que le 9 septembre 2005 il a été victime d'un accident

n'établisse pas "de façon formelle et certaine" que la victime allait être en mesure de reprendre son activité professionnelle à temps complet, il reste, ainsi que le retenaient les premiers juges, que l'accident

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Noël X..., alors salarié de la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement de ventes de céréales (l'employeur), a été victime, le 27 septembre 2005, d'un accident

Yves C..., en réparation de l'accident mortel dont Mme C..., son épouse, a été victime le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, - de rejeter la demande présentée par M.

MINEURE MARIE-AGNES, LES SIEURS Z..., JEAN-CHRISTOPHE ET JEAN-SEBASTIEN, DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU AU SIEUR Z..., THADEE, LEUR EPOUX ET PERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET

X... du contrôle de son véhicule ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera réformé en ce qu'il a dit que l'implication du véhicule de monsieur Y... dans l'accident mortel du 25 février 2013 n'était

MORTEL, AFFECTANT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, DONT A ETE VICTIME Z...

Faits et procédure : Par arrêt du 6 juin 1994, la Cour d'Appel de céans a jugé que l'accident mortel dont avait été victime le 23 mai 1990 M.

du travail sans s'expliquer sur le moyen faisant valoir qu'une autopsie plus d'un mois après l'accident mortel était contraire à ses convictions religieuses ainsi qu'à celles de sa famille ; et alors

DE SE PRONONCER SUR LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT ET D'INTERPRETER PERSONNELLEMENT LE RAPPORT DE POLICE ; MAIS ATTENDU QUE POUR SE PRONONCER SUR LA RELATION EVENTUELLE DE L'ACCIDENT AVEC LE TRAVAIL

audience, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la société [4] demande au tribunal de déclarer la décision de prise en charge de l’accident

d'être emprunté par un piéton et dont la visibilité est réduite par la présence de véhicules en stationnement, le conducteur qui ne conserve pas la maîtrise de la vitesse de son véhicule et cause un accident