[J] fait grief à l'ordonnance de déclarer régulière la seconde déclaration de saisine du 12 février 2014 faite au nom de Mme [H] et d'accueillir, en conséquence, la demande reconventionnelle

le 7 avril 1994 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Seim fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

remise d'une attestation destinée aux ASSEDIC et d'un bulletin de paie régulier ; Attendu que l'association fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 3 avril 1992) d'avoir accueilli

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Issoudun, 20 mars 1990) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que la salariée avait accepté, en parfaite connaissance de cause

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli sa demande en paiement d'un complément de préavis sans lui allouer l'indemnité de congés payés correspondante et d'avoir, en statuant ainsi, méconnu les dispositions

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir accueilli

de faire constater leurs créances au titre de rappels de salaires; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que la SNT fait grief au jugement d'avoir accueilli

Y..., demandant à porter le nom de celui-ci ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 mai 2002) d'avoir accueilli la demande et constaté que M.

donné à bail à la société FCDA un local ainsi que des terrains, a assigné la société preneuse en paiement de loyers impayés, résiliation du bail et expulsion ; que cette demande a été partiellement accueillie

1999 ayant refusé cette extension à la restauration rapide, Mme X... a saisi le juge de l'exécution afin que soit ordonnée la remise en état des lieux en ce sens ; qu'un arrêt du 22 septembre 2003 a accueilli

[...]           , sous curatelle renforcée, l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine étant désignée en qualité de curateur ; qu'à compter du 6 juin 2005, l'intéressée a été hébergée dans un foyer d'accueil

supérieur, a assigné la bailleresse pour la faire condamner à lui payer le coût des travaux de remise en état et des dommages-intérêts en réparation de son trouble de jouissance ; Attendu que, pour accueillir

obtenir la résolution de la vente des actions et le paiement de diverses sommes ; que le jugement qui avait, au vu notamment de fausses "situations comptables" de la société établies avant la vente, accueilli

H... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la banque, alors : « 1°/ qu'il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement, manifestement disproportionné

psychologue et du psychiatre confirmaient l'expertise médico-psychologique effectuée le 16 novembre 1992 par le docteur Leuliet aux termes de laquelle les accusations de Séverine X... devaient être accueillies

différents alinéas de ce texte; que dès lors en considérant que la demande devait être regardée comme fondée sur les dispositions de l'alinéa 3 dudit article L. 122-14-13 et qu'elle ne pouvait être accueillie

travailleur pour la liquidation d'une pension unique du régime de sécurité sociale de son Etat d'origine permet la validation par son Etat d'origine des périodes d'assurances accomplies dans l'Etat d'accueil

De plus, l'annexe 2 de l'avenant Espace SFR impose le respect de règles contenues dans le référentiel Espace SFR (accueil personnalisé dans un cadre agréable, l'espace de distribution renseigne et conseille