X... ait cherché à détourner la clientèle de Intermade au profit de la Société Serci, sans violer l'article 1382 du Code civil ; alors, qu'en outre, l'absence de mauvaise foi ne suffit pas à exclure la

foi ou de fraude. () ".

foi ; que la cour d'appel s'est également fondée, pour statuer comme elle l'a fait, sur une inégalité salariale dont la justification n'était pas établie avec M.

établi que, le 3 décembre 1991, la société La Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme

foi auxquelles ils étaient assujettis, la cour a donc commis une erreur de droit ; que son arrêt doit, par suite, être annulé en tant qu'il rejette les conclusions de M. et Mme X tendant à la décharge

; qu'en se bornant à relever la mauvaise foi de M.

et un niveau relevant d'équipes chevronnées, dont les protagonistes semblaient pleinement acteurs, et non pas avoir le rôle de simples intermédiaires, "fournisseurs de contacts", comme le soutiennent

Y... a invoqué une clause exonératoire de garantie incluse dans l'acte de vente ; Attendu que M.

foi du dirigeant social ; qu'en se bornant à relever (cf. arrêt p. 11) que Gilbert X... avait déclaré que c'est sur le conseil de M.

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

foi des biens ou des crédits de la société Sibam Menuiserie un usage contraire à l'intérêt de celle-ci pour favoriser les intérêts de la société Groupe CM en accroissant de façon non justifiée le montant

foi du contribuable et de substituer, au besoin d'office, à la majoration de 80% appliquée par l'administration la majoration de 40% pour mauvaise foi prévue par l'article 1729 du code général des impôts

Alors qu’il était gravement handicapé et n’avait aucune formation juridique, on a rejeté sa demande d’assistance judiciaire gratuite pour défendre ses allégations de mauvais traitements.

Y..., en ayant sollicité l'obtention d'un prêt d'un montant supérieur à celui contractuellement prévu, a commis une faute en lien causal avec le préjudice subi par Mme X... et que sa mauvaise foi est directement

certains actes qui ne lui convenaient pas, - les attestations par lesquelles des éducateurs de l'établissement (Mmes [B], [Y], [T], [S], [V], [J], [G] et [ES]) ont fait état de la mauvaise ambiance générée

code de commerce ; 2°/ que les actes de gestion courante qu'accomplit seul le débiteur sont réputés valables à l'égard des tiers de bonne foi ; que la démonstration de la mauvaise foi ne suppose pas

FOI DE SON ASSURE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES ACTES FAITS PAR UN MANDATAIRE DANS LES LIMITES DE SON MANDAT OBLIGENT LE MANDANT ET QUE L'ARTICLE 31 BIS DU DECRET DU 14 JUIN 1938 REND LES SOCIETES D'ASSURANCES

foi comme ayant eu connaissance des vices affectant la chose ; que si M.