personne de son syndic en exercice la SARL AZUR CONSEIL SALMON dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse

relative à ces vices apparents, de sorte que le syndicat des copropriétaires devait agir avant le 31 juillet 2019, que l'action du syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à l'encontre de la SCCV [Adresse

Y..., ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Mont Gros (le syndicat des copropriétaires), venant aux droits de la SCI, et ont, d'autre part, vendu leur propriété

du syndicat à l'égard de la société SMAC Acieroïd, l'arrêt retient que cette action a été formée par les conclusions au fond de janvier 1988 plus de 10 ans après la transaction de 1977 ; Qu'en statuant

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR F JOSEPHA HAMOT, sis rue Paul Lacave 97110 Pointe-à-Pitre représenté par son syndic en exercice FRANCE GUADELOUPE DE COPROPRIETE ET D’EXPERTISE

, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage et en responsabilité du syndic.

[S] étant nommé syndic (le syndic) ; que ce dernier a été autorisé à céder une partie de l'actif de l'entreprise à la société Cottet Dumoulin-Schonfeld (la société Cottet), et l'autre à

D’UNE PART ET : Syndic. de copro.

S’entendre le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic condamner à payer à Monsieur [W] une indemnité de frais irrépétibles à hauteur de 5 000€.

... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Josse Y..., ès qualités de syndic

Monsieur [TW] [UA], demeurant [Adresse 4] agissant ès qualités de Syndic du Syndicat des copropriétaires de [Adresse 13].

Par mise en demeure du 21 janvier 2022, les sociétés ARAGO-LABINAL et TOUR LABINAL ont demandé au syndicat des copropriétaires de procéder à l’activation de 56 télécommandes.

Y..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle manufrance, demeurant ..., 7°/ M.

demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ du syndicat

C'est la raison pour laquelle, syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE, a par acte de commissaire

Roger Y..., syndic, mandataire judiciaire, demeurant ..., 2 / de la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant Central Park Saturne, ... à La Madeleine (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y..., dirigeant et actionnaire de la société Umibat en règlement judiciaire, a réclamé la réparation du préjudice que le syndic M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Mireille X..., mandataire liquidateur, demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa qualité de syndic

des copropriétaires de l'immeuble [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [...], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], 8°/ à l'union Syndicale des copropriétaires