au registre du Lloyd comme étant l'exploitant du navire M/V Irini "M" dont la société Surena Delmares Navigation était propriétaire, que la société Mamitank London Limited, courtier, a organisé l'affrètement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le capitaine du M/S "Dart americana", pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des armateurs et/ou affréteurs

l'unification de certaines règles en matière de connaissement, dans sa rédaction résultant du protocole modificatif du 23 février 1968 et 32, alinéa 2, de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

capitaine du navire Pacifik Frigo ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que des entreprises se présentant comme propriétaires de cargaisons de fruits transportés de Côte-d'Ivoire en France sur un navire affrété

X..., et la société Austral, affréteur ; qu'un procès-verbal de désaccord et de recette non acceptée est intervenu le 21 avril 2004 ; qu'à la suite de l'obtention du permis de navigation et du certificat

trajet n°F005669 du 6/10/32010, quand elle a affrété la société BATIM pour transporter les palettes de lames de rasoir GILLETTE à l'insu de la société GEODIS.

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation des lots n°1, 2 et 4 de l'accord-cadre ayant pour objet l'affrètement

Le 27 janvier 2023 le transporteur affrété par la SAS AQUITAINE AGRO la livre de cette commande.

CHATEAUROUX (pas de dépôt des comptes sociaux au greffe en 2003...), qu'un salarié du transporteur a été détaché quelques mois au sein de la société BERRYPLAST, que le transporteur a continué à se laisser affréter

qualité d'organisateur de croisières maritimes au sens de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 - lorsqu'il organise dans le cadre des activités correspondant à sa licence des voyages collectifs comportant l'affrètement

les liens plus étroits, sans même devoir faire application de la clause d'exception ; que, dans son arrêt précité du 6 octobre 2009, la Cour de justice de l'Union européenne a admis qu'un contrat d'affrètement

la société DMF Granier, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 19 / de la société Transports affrètements

. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / () - les

[R], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Méditerranéenne de logistique et de transport, Méditerranéenne commercial conseils, Méditerranéenne de logistique et d'affrètement international

résulte de l'instruction que, le 7 novembre 1975, la Société "PETROMAR", agissant conjointement et solidairement avec les sociétés "Barry, Rogliano, Salles" Ventes et "Barry, Rogliano, Salles" Affrètements

PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE TREFIMETAUX, DONT L'USINE EST A GIVET, ET LA SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS, D'AFFRETEMENT

DES FRUITS ET DES LEGUMES DESTINES A FOUREL, NEGOCIANT A LYON, VENANT D'ETRE DEBARQUES A PORT-VENDRES PAR LES SOINS DE LA SOCIETE RENART ET CIE, TRANSITAIRE, LA SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS MAHASETRA LOGISTIQUES, adresse : [Adresse 2], activité : Transport routier de marchandises, affrètement