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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717e
18 novembre 2004
à ce site sans son autorisation et y a inclus un message d'annonce au profit du nouveau site et que M.
6253c99cbd3db21cbdd88c87
16 novembre 2006
CAMÉLÉON TECHNOLOGIES anciennement dénommée BARRACUDA INDUSTRIES NOUVELLES (B.I.N.)...
5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
B et son assureur sollicitent la condamnation de la commune à réparer leur préjudice et à faire réaliser des travaux de nature à éviter tout nouveau dommage. Sur l'intervention de Mme B : 2.
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
du risque d’inondation, des nuisances sonores et olfactives, de l’augmentation du trafic, et du risque sanitaire pour les parcelles et exploitations voisines ; - en n’instruisant pas la demande suivant
7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
Dès lors, les possibilités de construire au sein de cette zone nouvellement dénommée UD n'ont pas été substantiellement modifiées, de sorte que la seule circonstance que ce nouveau classement a eu pour
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
TROISIEME CHAMBRE
686768a2dd25744ff781d555
3 juillet 2025
[J] [B] et Mme [R] [G] ont fait assigner la Brasserie 3 Monts devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir ordonner la destruction du remblais mis en 'uvre pour la création d'une aire de
1ère chambre
DTA_2404953_20250703
pas des pièces du dossier que le trafic supplémentaire lié aux quatre logements prévus serait de nature à générer des difficultés particulières ou un risque pour la sécurité routière.
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
Y... souffre depuis 1973 d'une psychose dysthimique chronique de nature à perturber son comportement et la gestion de ses biens lors de phases aigües ; l'aggravation de son état a nécessité depuis août
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02611
13 décembre 2011
que dans la société par actions simplifiée, les pouvoirs sont concentrés entre les mains du président et que les simplifications formelles introduites en droit positif par la création législative de ce
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300261
18 mars 2021
Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 février 2013, une nouvelle mesure d'expertise a été ordonnée aux fins notamment de déterminer si les désordres précédemment examinés s'étaient aggravés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
du projet avec le plan de prévention des risques technologiques.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
La société Max Mara soulève l'irrecevabilité de ces demandes en raison de leur nouveauté en cause d'appel.
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
Le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Arpajonnais a, par une délibération du 25 novembre 2010, approuvé la création de la zone d'aménagement concerté " ZAC des Belles-Vues ", sur des
5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
En mai 2014, compte tenu de l'aggravation des désordres affectant le site d'enfouissement, le chantier a été définitivement arrêté A D.
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
Ils font valoir que, depuis le dépôt du rapport en 2006, les désordres se sont aggravés et ils produisent des constats d'huissier pour le démontrer (aggravation des fissures, apparition de nouvelles fissures
3ème chambre
DTA_2102320_20240405
5 avril 2024
Lorsque le dommage résulte d'un évènement naturel tel qu'un épisode pluvieux, il appartient au juge de rechercher si des ouvrages publics en ont aggravé les effets.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236698c924eadffcc465b
20 octobre 2022
[N] n'aurait fait que raccorder cette nouvelle salle de bains aux canalisations et gaines existantes.
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