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1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717e

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

à ce site sans son autorisation et y a inclus un message d'annonce au profit du nouveau site et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c87

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

CAMÉLÉON TECHNOLOGIES anciennement dénommée BARRACUDA INDUSTRIES NOUVELLES (B.I.N.)...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108079_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B et son assureur sollicitent la condamnation de la commune à réparer leur préjudice et à faire réaliser des travaux de nature à éviter tout nouveau dommage. Sur l'intervention de Mme B : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

du risque d’inondation, des nuisances sonores et olfactives, de l’augmentation du trafic, et du risque sanitaire pour les parcelles et exploitations voisines ; - en n’instruisant pas la demande suivant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006035_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors, les possibilités de construire au sein de cette zone nouvellement dénommée UD n'ont pas été substantiellement modifiées, de sorte que la seule circonstance que ce nouveau classement a eu pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006036_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors, les possibilités de construire au sein de cette zone nouvellement dénommée UD n'ont pas été substantiellement modifiées, de sorte que la seule circonstance que ce nouveau classement a eu pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006037_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors, les possibilités de construire au sein de cette zone nouvellement dénommée UD n'ont pas été substantiellement modifiées, de sorte que la seule circonstance que ce nouveau classement a eu pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dès lors, les possibilités de construire au sein de cette zone nouvellement dénommée UD n'ont pas été substantiellement modifiées, de sorte que la seule circonstance que ce nouveau classement a eu pour

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a2dd25744ff781d555

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [B] et Mme [R] [G] ont fait assigner la Brasserie 3 Monts devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir ordonner la destruction du remblais mis en 'uvre pour la création d'une aire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404953_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas des pièces du dossier que le trafic supplémentaire lié aux quatre logements prévus serait de nature à générer des difficultés particulières ou un risque pour la sécurité routière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Y... souffre depuis 1973 d'une psychose dysthimique chronique de nature à perturber son comportement et la gestion de ses biens lors de phases aigües ; l'aggravation de son état a nécessité depuis août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02611

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

que dans la société par actions simplifiée, les pouvoirs sont concentrés entre les mains du président et que les simplifications formelles introduites en droit positif par la création législative de ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300261

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 février 2013, une nouvelle mesure d'expertise a été ordonnée aux fins notamment de déterminer si les désordres précédemment examinés s'étaient aggravés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

du projet avec le plan de prévention des risques technologiques.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Max Mara soulève l'irrecevabilité de ces demandes en raison de leur nouveauté en cause d'appel.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Arpajonnais a, par une délibération du 25 novembre 2010, approuvé la création de la zone d'aménagement concerté " ZAC des Belles-Vues ", sur des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En mai 2014, compte tenu de l'aggravation des désordres affectant le site d'enfouissement, le chantier a été définitivement arrêté A D.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc24903172b248ab39b750

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Ils font valoir que, depuis le dépôt du rapport en 2006, les désordres se sont aggravés et ils produisent des constats d'huissier pour le démontrer (aggravation des fissures, apparition de nouvelles fissures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102320_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lorsque le dommage résulte d'un évènement naturel tel qu'un épisode pluvieux, il appartient au juge de rechercher si des ouvrages publics en ont aggravé les effets.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236698c924eadffcc465b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[N] n'aurait fait que raccorder cette nouvelle salle de bains aux canalisations et gaines existantes.

Source officielle

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