en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 1993), que le 22 mai 1975, Pierre Y..., marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé en laissant sa veuve

condamné à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que nonobstant les dénégations du prévenu, la prévention de coups ou violences volontaires est fondée par les constatations concordantes des témoins veuve

Jacques X..., salarié des sociétés Renault et Auto châssis international (les sociétés) en qualité de conducteur de fours, est décédé des suites d'un carcinome bronchique lobaire le 8 août 1997 ; que sa veuve

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de dire que leur immeuble est grevé d'une servitude d'évacuation des eaux usées par destination du père de famille au bénéfice de l'immeuble voisin, alors « que le juge

tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 20 octobre 1988 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Gironde lui refusant le bénéfice de l'allocation

Marie-Josée, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 novembre 1995, qui, pour falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux et usage de faux et

Prescription biennale acquise. " Madame X..., veuve A...agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure Salamata A..., a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

à la société ROSARE IMMOBILIER une somme de 1600 sur le fondement de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -Condamner Madame X... veuve Y... aux entiers dépens.

Le 20 septembre 2002, Mme X... a pourtant réclamé à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières qu'elle était veuve, déclaration qu'elle a réitérée le 11 septembre 2003.

D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de servitude de passage, alors « qu'il y a destination du père de famille lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même

Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Vivendi, anciennement dénommée Compagnie générale des eaux (CGE), société anonyme, dont le siège est 7, ..., 2 / de Mme Françoise Y..., veuve

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme [K] [I] veuve

G... à verser à Mme P..., veuve J..., à titre personnel la somme de 259 967,46 euros (527 208 - 4 875,46 - 135 031,04 - 127 334,04), et en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z..., veuve de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARCEL Z..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE DENISE B..., S'EST REMARIE EN 1966 AVEC THERESE A...;

H..., veuve G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Oney Banque, anciennement société Banque Accord, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société FCA capital France, société anonyme

indemnité de 336 924,34 euros en réparation du préjudice économique, des pièces justificatives de la situation financière complète du couple dans les années précédant le décès du mari et de celle de la veuve

L'avocat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de Mme R..., veuve U..., à lui payer la somme de 44 700 euros TTC à titre d'honoraire, outre 3 000 euros TTC à titre

de majoration et peuvent uniquement se voir allouer l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; qu'au cas présent, il est constant que la victime a été reconnu

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a, par décision du 8 décembre 2011, reconnu le caractère professionnel de la pathologie et du décès et attribué à sa veuve une rente