référant à ces éléments auxquels ni l'ordonnance entreprise, ni le réquisitoire du Procureur général ne faisaient aucune allusion, la chambre de l'instruction qui s'est fondée notamment sur un avis d'annonce

Actiade du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; "aux motifs que la société Actiade reproche à Maïté X... d'avoir écrit que Corinne Y... avait annoncé

I..., directeur d'agence de la banque, avait annoncé que la société enregistrait une perte de 4 000 000 francs, n'était pas fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

condamné de ce chef ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... a sciemment accepté de diffuser trois publicités qu'il savait illicites ou en omettant de vérifier ou de surveiller les annonces

diverses factures, ou rappels, ont été adressés au cessionnaire, après la signature de l'acte de cession du 29 juin 1987, mais concernent des dettes contractées antérieurement (Havas février 1987, Annonces

[D] constituait une mesure de nature vexatoire, cependant que l'annonce d'une révocation dans la presse, serait-elle laconique, ne peut, à défaut d'un texte spécial, être considérée comme fautive, la cour

contradictoire ; qu'en adhérant à la convention de conversion qui lui était proposée, le salarié a de bonne foi accepté que le contrat soit rompu d'un commun accord comme cela lui était expressément annoncé

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la société faisait valoir qu'une confusion avait été entretenue par son ancien gérant qui, pour annoncer

sur l'enfant de la volonté du père de le priver de tout contact avec ses grands-parents ; qu'en se contentant de relever que « les parties n'ont pu parvenir à trouver un accord, malgré leur souhait annoncé

supplémentaires ont repris la place qu'ils occupaient précédemment ainsi que les parties civiles et leurs avocats, que l'audience étant publique et les portes de l'auditoire ouvertes, le président a annoncé

[G] a passé des annonces sur un site internet pour trouver des clients particuliers et professionnels et a fait de la publicité pour son activité à l'aide de cartes de visite avec ses coordonnées. 8

Cependant il n'attend pas le résultat de l'enquête et demande que nous fassions le virement ce jour pour que les investisseurs puissent faire l'achat groupé comme ils le lui ont annoncé' " ; qu'en retenant

faire application des dispositions des articles 1872-1 et 1873 du Code civil, applicables aux "sociétés de fait", tout en constatant que la création de la société dont elle était gérante avait été annoncée

FIN DE STAGE. - REFUS DE TITULARISATION ANNONCÉ AVANT LA FIN DU STAGE - ILLÉGALITÉ [RJ1].

à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation d'une Initiative d'Excellence (IDEX) et de sept Initiatives Science-Innovation-Territoires-Economie (ISIT) (annonce

selon l'arrêt attaqué, que le groupement d'intérêt économique Les Indépendants (le GIE) a été créé, en 1992, par des radios locales en vue d'agréger leurs audiences respectives afin de proposer aux annonceurs

directrice juridique de la FFT) nous confirme que la société Davidoff ne fait pas partie des partenaires officiels du tournoi mais bénéficie d'une tente en raison de ses liens anciens comme client annonceur

tant sur le pourvoi principal formé par la société Google France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Tiger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Google France propose aux annonceurs