B... et X... n'ont pas interjeté appel de celui-ci en ce qui concerne le retrait. Elle soutient que la demande tendant à voir ordonner la cession des parts de la C... est irrecevable.

2010 puisqu'il concernerait les jugements « autres » que ceux visés par l'article 544 et que l'article 544 détache l'appel du jugement mixte de celui du jugement subséquent sur le fond restant à juger

Y... en résolution du plan ; qu'en cause d'appel, celui-ci a justifié pouvoir régler le passif ; Attendu que pour prononcer la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'arrêt qui

pourvoi formé par la société Carnaudmétalbox Sante-Beauté, venant aux droits de la société Kerplas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel

Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 24 octobre 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 14 avril 2020 ; Appelante

Le greffier en chef de la cour d'appel de Chambéry a délivré le 29 avril 2010 un certificat de non appel.

a dit irrecevables comme se heurtant à la règle de l'unicité de l'instance ; Attendu que pour dire irrecevables les demandes du salarié, la cour d'appel retient que celui-ci a eu connaissance des faits

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Cette fin de non-recevoir n'est pas reprise en cause d'appel.

d'expertise seront étendues aux charges locatives de l'année 2003, de la période du 1er janvier 2004 au 1er avril 2004 et de l'année 2006 ; Réserve le sort des frais irrépétibles réclamés en cause d'appel

Elle expose : Concernant la demande tendant à l'annulation du jugement dont appel : - que celui-ci est correctement motivé puisqu'il expose clairement les faits, les arguments des parties et les raisons

téléphoniques émis par Mme Y... qu'elle appelait fréquemment M X... avec son téléphone professionnel, c'était toutefois beaucoup moins souvent que lui, et d'ailleurs fréquemment en réponse aux appels

hospitalier de Tonnerre, le centre hospitalier de Barbezieux, le centre hospitalier de Cognac, le centre hospitalier Sainte-Marguerite-de-Lorraine à Mortagne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

de la lettre de notification de la déclaration d'appel.

de cette convention collective que si ce centre d'appels est celui d'une société ayant une activité principale dans les télécommunications, ce qui laisse bien entendre que l'activité de centre d'appels

Selon déclaration en date du 18 décembre 2024, la société Massilia export a interjeté appel de cette décision.

La SCI GOR, prise en la personne de son représentant légal, et [E] [T] ont relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 7 octobre 2020.

C relève appel du jugement du 27 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.