qualité de représentant des créanciers ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Pierrefitte fait grief à l'arrêt du 29 juin 1995 de l'avoir déboutée de son appel-nullité

[IU] demande à la cour d'appel de : - Juger recevable et fondé M. [IU] en son appel. - Juger recevable, mais mal fondé l'employeur en son appel incident.

Mme U... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré son appel-nullité irrecevable ; AUX MOTIFS QUE « pour relever appel, qu'il s'agisse d'un appel-nullité ou d'un appel réformation, il faut avoir la

que la jurisprudence réserve l'appel nullité au seul excès de pouvoir, et que le moyen tiré de ce que le jugement critiqué ne comprendrait pas les prétentions de la [4], au motif que ses dernières conclusions

[S] a interjeté un appel nullité de la décision le 9 juin 2021, intimant Mme [K] et la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7].

M..., intervenu volontairement à l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société, placée en redressement judiciaire, a, en cause d'appel, soulevé la nullité du

La SCI OLNA, pour sa part, a conclu en dernier lieu, le 17 septembre 2003, à l'irrecevabilité de l'appel-nullité ainsi qu'au rejet de toutes les prétentions de ses adversaires.

La SCI OLNA, pour sa part, a conclu en dernier lieu, le 17 septembre 2003, à l'irrecevabilité de l'appel-nullité ainsi qu'au rejet de toutes les prétentions de ses adversaires.

Par dernières conclusions notifiées le 15 mai 2007, M. et Mme Y... poursuivent, à titre principal, l'irrecevabilité de l'appel-nullité, le débouté des prétentions de l'appelante et la confirmation du jugement

La cour statue sur l'appel-nullité interjeté par la société HERMESIANE à l'encontre de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny qui avait été saisi d'une demande de renvoi pour cause

Y... en son appel-nullité faute d'intérêt à agir et D'AVOIR en conséquence rejeté les demandes de M.

, le juge-commissaire a, le 3 juin 2002, autorisé la vente d'un bien immeuble ; que par jugement du 4 mars 2003, le tribunal a rejeté "l'opposition" formée par le débiteur ; que celui-ci a relevé appel-nullité

La victime a formé un appel-nullité à l'encontre de cette décision. L'affaire a été plaidée à l'audience du 7 septembre 2023.

[B] [P] et Mme [J] [W] épouse [P] ont formé un appel nullité contre cette décision pour excès de pouvoir.

Z... a relevé un appel-nullité à l'encontre d'un jugement qui a, à la fois, relevé de leur forclusion deux créanciers qui n'ont exercé leur action en relevé de forclusion que bien après l'expiration du

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel nullité de Mme I... A..., veuve P...

alors que des conclusions avaient été déposées devant le tribunal sous la constitution d'un avocat", celui-ci avait indiqué qu'ils "n'étaient ni présent(s), ni représenté(s)", ont demandé à la cour d'appel

n'était pas ouverte à Monsieur X..., qui n'était pas revendicant mais troisième enchérisseur évincé ; que seule la voie de l'appel-nullité était possible à condition d'invoquer la violation d'un principe

L'appel nullité autonome n'est donc ouvert que dans l'hypothèse où le juge a méconnu l'étendue de son pouvoir juridictionnel.

' ' MOTIVATION ' SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL': ' ''''''''''' En application des dispositions des articles 538 et 932 du code de procédure civile, l'appel d'un jugement rendu en matière civile