parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance et qui sont de l'essence même de la fonction arbitrale ; que l'obligation d'information qui pèse sur l'arbitre afin de permettre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 JUIN 2006 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

B..., non représenté à l’audience. Considérant ce qui suit : Arbitre amateur de football, M. B... officiait au sein du district des Hauts-de-Seine de football (le district).

W... au nom de I-Capital LLC, ces conventions, qui sont indissociables, n'en constituent pas moins une transaction mettant fin à une procédure arbitrale engagée contre I-Capital S/E et contre M.

l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI), sollicitant le remboursement par GAT des sommes versées, selon elle, sans cause ; que, par une première sentence du 30 mars 2000, le tribunal arbitral

pas de compte au nom d'[G] [W] [F] lequel, se nommant en réalité [G] [W], utilisait une fausse identité et que l'ignorance de ce fait par les arbitres a été déterminante de leur décision ; d'autre part

civile la sentence arbitrale est rendue à la majorité des voix, à peine de nullité ; que dans la mesure où, conformément à l'article 1479 du code de procédure civile, les délibérations du tribunal arbitral

civile la sentence arbitrale est rendue à la majorité des voix, à peine de nullité ; que dans la mesure où, conformément à l'article 1479 du code de procédure civile, les délibérations du tribunal arbitral

Y... et Mme A..., d'autre part, à désigner chacun un arbitre en vue de constituer le tribunal arbitral, alors, selon le moyen, 1 ) que si, devant l'arbitre, l'une des parties conteste dans son principe

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

B..., ni depuis, un manque d'indépendance ou d'impartialité dudit arbitre ; qu'en particulier, M.

Z..., agissant en son nom et au nom des autres actionnaires de la société construction Sewerin matériels réseaux (la société CMR), s'est engagé à céder à MM.

tiré de ce que le tribunal arbitral avait méconnu le principe de la contradiction en se fondant sur un fait non débattu, qui aurait consisté dans une dissimulation par M.

(No.

Y... et Z..., arbitres et de M.

X..., Y... et Z... à la société Encore ; 1) ALORS QU'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que

Monsieur [Y] refusant le transfert de ses actions, la société T.O.M a initié l'arbitrage prévu par le pacte.

Le juge étatique ne peut que se déclarer incompétent lorsque le litige relève d'une convention d'arbitrage sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement