AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BBS Slama, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° N 21

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locafrance équipement, société anonyme

Le premier moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 2020), M.

préalablement à l'arrêté ni la réponse des prévenus préalablement à cet arrêté, et en a cependant déduit sa validité, a méconnu les dispositions susvisées ; "2°) alors que l'article L. 171-7 du code

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme E...

Turquie - 9460/03 Arrêt 3.7.2007 [Section II] Article 46 Article 46-2 Exécution de l'arrêt Indication du redressement le plus approprié (ingérence pas «   prévue par la loi   »)   : mise

Sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative Sur le détournement de procédure M.

FRANCE   (Requête n o 32820/09)           ARRÊT       STRASBOURG   6 octobre 2011   DÉFINITIF   06/01/2012   Cet arrêt est devenu définitif

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M.

, compte tenu de la durée de la relation commerciale, du volume d'affaires et des autres circonstances, le préavis de dix-huit mois consenti par la société Agco distribution à la société SBA était suffisant

  Cet arrêt peut subir des retouches de forme.

Danemark - 51072/15 Arrêt 9.7.2019 [Section IV] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulières Absence de rapport d’expertise externe lors du contrôle de la nécessité d’un maintien en internement

attaqué a renvoyé Alex Benzeval devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité de meurtre ; "alors que les arrêts de mise en accusation doivent être suffisamment motivés ; "que la chambre