civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé, au titre du préjudice moral, aux frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

de procédure pénale, la cour d'appel a méconnu cette disposition ainsi que les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

du 19 juin 1996 : Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1, 222-13 et 222-16 du Code pénal, 309 ancien du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale ; "

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ;

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal ancien, 314-1 du Code pénal, 6

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 485, 593 du Code de

pénal, 145 et suivants de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable de recel de

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Luca ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille de questions que la Cour et

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de mainlevée de contrôle judiciaire formée par Roger X... ; "alors que les arrêts de la chambre d'accusation sont

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription des faits poursuivis comme constitutifs de trafic d'influence

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 alinéa 1 et R. 40 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne

pénal, 2, 410, 410-1, 417, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, statuant en l'absence du prévenu dont elle n'a pas retenu l'excuse,

de procédure pénale : M.

de renvoi, sans viser aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale

avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434 et R. 38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale,

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal attaqué a condamné d Turin à la peine de 13 ans de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, les débats devant la cour d'assises ont commencé