. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire

. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 07/04/

. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026

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Attendu que La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; Attendu que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art

du CPC qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS A.R.T.

X... demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise et de lui allouer en sus une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

du CPC, - de condamner Monsieur [M] [L] aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP HARDOUIN, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

du CPC

REJETTE la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 11/00997 AFFAIRE : Me Yannick X... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

2025 date de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, la somme de 80 euros d'indemnité forfaitaire, la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

X... au paiement de la somme de 7. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur les demandes de M. X...

du CPC ; .../...

CPC.

ART ET BOISERIE et Monsieur [H] [G] au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement la société ART ET BOISERIE et Monsieur

AC... étant à ce jour arrêtée à 73 399, 43 euros, Y ajoutant, - de condamner M. AC... à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner M.