1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel a relevé que l'avenant du 4 mars 1997 avait déjà fixé le terme définitif du contrat au 28 février 1999, date qui découlait logiquement de l'article 6 du

et précis de l'avenant en cause et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la société Smartbox faisait valoir dans ses écritures en cause d'appel que l'individualisation

et précis desdites conclusions, en violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui déclare "que... la Compagnie franco-suisse n'a pas protesté contre cette demande ; qu'à

cautionné était de quatre-vingt-quatre mois, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte sous seing privé en date du 14 décembre 2009, en violation des dispositions de l'article 1134

profitait expressément au propriétaire des locaux, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. 2°/ que le juge ne

dans le calcul de la récompense ; qu'en déclarant, au contraire, que ce motif "n'apparaissait pas comme lié à une minoration chiffrée de pension, mais comme simple élément d'appréciation des facultés

L. 321-1 et suivants du Code du travail s appliquent aux départs négociés pour motifs économiques comme à toute rupture fondée sur ce motif ; que Mme Y... avait facilement pu faire valoir dans ses conclusions

1134, ancien, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

et précis, violant l'article 1134 du Code civil; 3°/ que la résolution pour inexécution n'est pas subordonnée à la preuve de la faute de la partie qui n'exécute point son engagement; qu'en déboutant les

1134 du Code civil ; 2 / qu'en estimant que M.

et précis ne comportaient pas, sous peine de violation de l'article 1134 du Code civil et de fausse application de l'article 1156 du Code civil; qu'en constatant que ce procès-verbal ne faisait pas état

et précis et a violé l'article 1134 du Code civil"; Mais attendu que, par une interprétation, exclusive de dénaturation, que les termes ambigus de l'acte rendait nécessaire, la cour d'appel a souverainement

et précis de ce rapport et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant derechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de la société HRA, si

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1719 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

et précis de ce document et violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que la circonstance que l'engagement par l'UCB ait été subordonné à la condition que le contrat de crédit-bail serait signé n'affectait

L. 520-1, II, du code des assurances, ensemble les articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en se bornant, pour écarter tout manquement

proposés en magasin, la cour d'appel a méconnu les termes clairs et précis de ce procès-verbal où l'huissier a décrit les articles qu'il constatait offerts à la vente dans la boutique de Mme Z... et,

X... qu'au prix d'une dénaturation des termes clairs et précis de cette lettre et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt infirmatif attaqué déduit aussi la connaissance