dispensatrice de crédit, la cour d'appel a méconnu l'article 1382 du Code civil, et alors, enfin, qu'ainsi que les premiers juges l'avaient exactement retenu et que le syndic l'a fait valoir, la banque

1382 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LA REGLE DU NON-CUMUL DES RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE ; QU'ELLE AURAIT EN OUTRE LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS SOUTENANT QUE

1382 du Code civil ; et alors qu'en outre la cour d'appel ne pouvait valablement décider que M.

l'indemnisation allouée au titre des frais de garde n'était pas soumise au recours des organismes sociaux, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985 et L.

X... fait le même grief à l'arrêt en invoquant dans ses première et troisième branches une violation de l'article 1382 du Code civil, dans sa deuxième branche, un manque de base légale au regard du même

X... en paiement, sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, du montant des sommes prêtées aux sociétés Pygay et SDI lui reprochant de s'être, alors qu'il avait connaissance de la situation

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code

Y... lui avait remis les chèques litigieux en sa qualité d'agent général de la société Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les

A... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 du Code civil ; 2 / que, si, en matière de dénonciation calomnieuse, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision de non-lieu conformément aux termes de l'article 226-10

1382 du Code civil et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en relevant que les termes chrysanthème et tourbillon étaient utilisés dans des membres de phrase usités dans le langage

Y... avait été mis hors de cause, ce qui excluait toute conséquence dommageable sur son avancement ou sa carrière professionnelle, le Tribunal a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, l'exercice

D. 732-1 du code du travail et l'article 1382 du code civil ; 3 / que le défaut de paiement d'un élément de salaire ne constitue pas en soi un manquement délibéré de l'employeur ayant dégénéré en abus

1382 du Code civil ; alors, en quatrième lieu, qu'il était soutenu que M.

1382 du Code civil ; 2 / que la société de fait entre concubins suppose notamment la volonté, chez chacun d'entre eux de contribuer aux pertes, laquelle ne se confond pas avec la participation aux

fondement de l'article 266 du code civil » ; Qu'en prononçant cependant la condamnation sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au prétexte que « le juge est tenu de trancher le litige, qui

X... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, que pour se prononcer sur la faute de surveillance qui a été imputée à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.