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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
659e4a2255379800088473ff
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [G] et Mme [S] [M] épouse [G] ont demandé de : ' au visa des articles 544, 686 et suivants et 1242 du Code civil ainsi que de l'article 1384 du Code civil [ancien] ; ' [à titre principal] ; ' confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
25 février 2008
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3
20 octobre 2009
20 octobre 2009
L 121-2 du Code des Assurances dispose que l'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code Civil quelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873b947dd77ae6de025f
30 juin 2010
30 juin 2010
1384 du code civil mais sur une faute engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du même code, suppose l'accomplissement d'actes positifs et caractérisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eab
20 octobre 2010
20 octobre 2010
du Code Civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5638
6 novembre 2013
6 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bf7
8 février 2012
8 février 2012
1384 du code civil mais sur une faute engageant la responsabilité civile quasi-délictuelle de son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du même code, suppose l'accomplissement d'actes positifs et caractérisés
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par dernières conclusions notifiées le 30 octobre 2020, M. et Mme [V] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382 et 1384 alinéa 1er du code civil, l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d41
5 janvier 2011
5 janvier 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc03e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1242, alinéa 1 du code civil (anciennement 1384, alinéa 1), dire et juger que M.
Source officielle1ère Chambre
63bd0eeb0ab73d7c90739ef1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - condamné la SA Allianz Vie à payer à Madame [S] [P] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b261
4 décembre 2007
4 décembre 2007
1384 du code civil : - condamner Monsieur Moïse X...à lui verser une indemnité de 2000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 Nouveau
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83159
28 novembre 2017
28 novembre 2017
L. 133-6 du code de commerce, 1384, 2239 et 2241 du code civil : - réformer en toutes ses dispositions le jugement, - constater la prescription des demandes formées par la société Veolia IDF, par
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour cette activité d'intermédiation, l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du code civil, du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de
Source officielleChambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
AXA FRANCE IARD demandent à la cour de : VU I'article 1384 al 2 du code civil, VU Ies articles 1382 et suivants du code civil, Vu I'articIe L.443-1 du Code des Assurances, VU Ies pièces versées aux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00901
4 décembre 2019
4 décembre 2019
1382 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; que l'article 1383 du code civil dispose que chacun est
Source officiellePage 43 sur 3142