700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile; PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière civile et en dernier ressort: Déclare Mme X.

Reveille, ayant demeuré ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

805 du code de procédure civile).

pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Juger nulles et de nul effet

[X] au paiement de ladite somme, -rejeté la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-Condamner la société Holding HP à payer à chacun des époux [Y] une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

de l'article 21-12 du code civil, et ordonné la mention de l'article 28 du code civil.

[O] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de la SAS Renov Mobilhome 66 fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1502 1° et 1504 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure à celle

, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

1508 du code général des impôts.