[U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -réserver les dépens.

700 du code de procédure civile et des entiers dépens d'instance conformément aux articles 696 et suivants du code de procédure civile incluant frais de référés et d'expertise, dont distraction.

1792 du code civil, par une cause étrangère.

Elle conclut plus subsidiairement encore au rejet des demandes fondées sur les articles 1792 et suivants du code civil et au paiement de la somme de 2 200 € sur le fondement de l'article 700 du N. C.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1792-1 du code civil : " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat

Dans ses dernières conclusions en date du 12 avril 2024, la société SMABTP au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L114-1, L114-2, L242-1 et R112-1 du code des assurances et 789 du code de

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens au profit de la SCP CGCB & Aassociés en application de l'article 699 du code de procédure civile.

728-34 du code de procédure pénale ; qu'en affirmant, bien qu'elle ait été saisie d'une demande en ce sens, qu'il n'y a pas lieu de procéder à cette vérification, la chambre de l'instruction a méconnu

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 238 A du même code, alors applicable : " Pour l'application du premier alinéa, les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] à leur payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société GÉNÉRALI et Mme [C] aux entiers frais

700 du code de procédure civile, condamne l'association Les Sources d'azur à payer 3 000 euros à la SCP Boutet-Hourdeaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

la MACIF aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

1134 et suivants du code civil à l'égard d'AIR et EAU, Vu l'article 1382 et suivant du code civil à l'égard des sociétés DAIKIN et DNCV, Et subsidiairement, vu les articles L.201-3 du Code de la Consommation

application des dispositions de l'article 1792 du code civil telle que le demande le requérant, la responsabilité de la société BG2C ne saurait donc être retenue qu'à hauteur de 35 %, soit à la somme de

1792 du Code civil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1147 (ancien) du Code civil.

confirmation de la décision entreprise et à la condamnation de l'appelante au paiement de la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE Considérant que

1643 du Code civil.

84 du CPCPF, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Recevoir Monsieur [Z] dans l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de :Se