, avocat plaidant au barreau de PARIS Société [2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 18

de l'article 473 du code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

de l’article 805 du code de procédure civile.

L'article 371-2 du code civil dispose : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

de l'article 1231-7 du code civil, - Condamner M.

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile. Délibéré par mise à disposition fixé au 30 avril 2026 prorogé au 22 mai 2026.

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Me Lafon.

Sur la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de

500 euros à Mme [O] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la CMAM aux entiers dépens, y compris ceux de la première instance. 8.

[S] à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile .

Sur la demande de provision ad litem Le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision pour frais d'instance sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, qui ne

de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme) - La condamner au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Par ailleurs, l’article 1346-2 du code civil dispose que la subrogation a lieu également lorsque le débiteur, empruntant une somme à l'effet de payer sa dette, subroge le prêteur dans les droits du créancier

alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[X] [B] à payer à la société Diaz Alain et Fils la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence