La durée annuelle de référence des services d'enseignement est de 96 heures de cours ou 144 heures de travaux dirigés ou 216 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

Article 7

—

En application des articles D. 31-10-2 et D. 31-10-10 du code de la construction et de l'habitation, pour justifier que le coût total d'opération d'un logement ancien n'inclut ni l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles

Article 2

—

du 14 mars 1986 susvisé ; -les attachés de recherche contractuels et chargés de recherche contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) mentionnés respectivement aux articles 31 et 32 du décret n° 84-1206 du 28

Article 2

—

31 et 32 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 susvisé ; -les attachés de recherche contractuels non agrégés et chargés de recherche contractuels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) mentionnés respectivement aux articles 31 et 33

Article 2

—

31, 32 et 33 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ; - les attachés de recherche contractuels et chargés de recherche contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) mentionnés respectivement aux articles 31 et 32

Article 17

—

Les agents du Centre français du commerce extérieur qui ont opté pour le maintien de leur contrat conclu antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par le décret du 4 mai 1960 susvisé, à l'exception de ses articles 7, 9 à 12

Article 6

—

I - Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1974.

Article 8

—

1° Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé ; 2° Les articles 4 et 6 du même arrêté ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes

Article 723-1

—

Conformément aux dispositions de l'article 143 du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés conformément aux articles L. 54-10-3 et L. 54-10-5 du

Article 14

—

Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale et les techniciens principaux des services culturels et des Bâtiments de France peuvent être promus au grade provisoire de

Article D685-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 81

Code de l'éducation

n° 2020-398 du 3 avril 2020 D. 643-15-2 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-16 Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 D. 643-17 Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 D. 643-

Article D255-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05

Code de l'éducation

-42 Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 D. 232-1 à D. 232-3 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 D. 232-4 Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 D. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1421 du 28

Article D645-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 47

Code rural (nouveau)

raisins d'une eau-de-vie de vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et répondant aux conditions d'encépagement définies dans le cahier des charges ne peuvent être utilisés pour produire du vin : a) L'année de la plantation en place avant le 31

Article L515-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 30

Code de l'environnement

juillet 2003, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.

Article 88

—

I. - Le V de l'article 17, les articles 24, 25, les I et II de l'article 26, les articles 29 à 31, les I et II, les A, B, D à F du III et le IV de l'article 38 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 précitée sont applicables en Nouvelle-Calédonie,

Article 195

—

. - Les articles 7 et 12 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux peuvent être modifiés par délibération de l'assemblée de la Polynésie française, sur le fondement de l'article 126 de la présente loi

Article 9

—

-Arrêté du 28 décembre 1992 Art. 1, Art. 8, Art. 9 -Arrêté du 28 décembre 1992 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe -Arrêté du 13 décembre 2001 Art.

Article 8

—

Les dispositions des articles précédents sont applicables aux directions de l'agriculture et de la forêt dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dont l'organisation a été définie par le décret susvisé du

Article 1

—

Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne, qui a été renouvelé par le décret du 17 juillet 2000 susvisé, est prolongé jusqu'au 24 juillet 2012. - Décret n°2000-692 du 17 juillet 2000

Article R216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

Code de la sécurité sociale

L'approbation des statuts des unions ou fédérations d'organismes du régime général mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 216-3 est donnée :

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