121-6, 121-7, 122-7, 227-5, 227-7, 227-9 du Code pénal, 6-3, c), de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure

122-5, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Victor

juge de l'application des peines territorialement compétent ; l'a condamné, à titre de peine complémentaire, en application des dispositions de l'article 131-5-4° du code pénal, à effectuer, à ses frais

francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

L. 221-5 et R. 262-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à huit amendes ; " aux motifs, qu'" il résulte du

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

Vu l'article 85 du code de procédure pénale : 7.

121-1, 121-4, 121-5, 221-2 et 221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel

30 et 36 du traité de Rome, L. 221-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

francs et à 30 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

121-5 du Code pénal, violation par fausse application des articles 222-23 et suivants du même Code, ensemble violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [O] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-1, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-8, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation,

121-1, 121-3, 121-6, 121-7, 221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que la cour d'assises a condamné Ayturk X... du chef de complicité d'assassinat en

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 222-36 et 450-1 du Code pénal, L.627 du Code de la santé publique (abrogé), 338 de la loi du 16 décembre

112-1 et 112-2 du code pénal ainsi que l'article 132-25 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 23 mars 2019. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19, dans ses rédactions antérieure

222-23 et 222-24 du Code pénal et des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions

Le moyen est pris de la violation des articles 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à l'encontre de M.

331 ancien et 222-22 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B...