Vu l'assignation signifiée sous forme de 56 pages selon la modalité de l'article 659 du code de procédure civile, par exploit de commissaire de justice le 11 juillet 2025, doublée d'une lettre recommandée

Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

[W], demandant au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Condamner M.

Sur l'action en paiement Sur la créance La BRED réclame paiement sur le fondement des articles 2284, 2288 du code civil et L. 642-12 du code de commerce.

Au soutien de ses prétentions, la SA Banque CIC Ouest se fonde sur les articles 1103, 1104, 2288 et 785 du code civil.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS

Christophe Z... et de Mme Marilyne A..., épouse Z..., et, partant, l'existence de la cause de ces engagements, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1131 et 2288 du code civil ; ALORS

785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 Janvier 2026.

Par cet acte, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des Articles 1101 et 1103 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1313 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles

[H] à payer à la Banque Populaire la somme de 36.756,38 euros outre intérêts légal du 16 février 2024, jusqu'à parfait paiement, conformément aux dispositions des articles 2288 et suivants du code civil

Par conclusions communiquées le 8 janvier 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Corse demande, au visa des articles 1134 et 2288 du code civil, de : - dire son action non prescrite,

1343-2 du code civil.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [H] [Q] nous demande, *Vu l'article 873 du code de Procédure civile, *Vu les articles 2288 et suivant du code civil, *Vu l'article

des articles 2288 et suivants du code civil, et tous autres moyens de fait et de droit à déduire ou suppléer s'il y a lieu

1200 et suivants de l'ancien code civil (articles 1313 et suivants du nouveau code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner Monsieur [F] [

450 du code de procédure civile.