455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Des relations de M.

700 du code de procédure civile et condamnés aux dépens.

450 du code de procédure civile

240 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que M.

246 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé que l'expert judiciaire avait effectué un travail complet et minutieux en

- Condamner la SA TOIT ET JOIE à verser à Monsieur [U] [Z] la somme de 2400 € (deux mille euros quatre cent euros ) au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 12.

Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient, en application des dispositions de l'article 1161 du code civil, que comme l'ont fait les premiers juges de considérer la taxe foncière se rapportant au lieu loué comme un accessoire

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 423, 512, 591 et 593

il est dit à l’article L. 311-2 du Code des procédures civiles d'exécution, constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l’article L. 311-6 du Codes des procédures civiles

Il réclame en conséquence le rejet de toutes les demandes de monsieur [C] et la condamnation de celui-ci à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Devant la Cour, l'appelante a déposé des conclusions conformes aux articles 915 et 954 du Nouveau Code de Procédure Civile, en date sont du 5 décembre 2002, et dans lesquelles elle demande à la Cour de

786 du Code de Procédure Civile).

450 du Code de Procédure Civile