à payer à Mme [Y] [D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

2460 du code civil [T] [A] (

, dès lors qu'il ne satisfait pas aux conditions des articles 2459 et 2460 du Code civil ; que le compromis de vente étant nul, aucune demande ne peut prospérer sur le fondement de la clause pénale y insérée

, 2489, 2487, 2486, 1826, 1825, 2485, 2484, 2483, 2482, 2481, 2480, 2479, 2468, 2467, 1382, 2466, 2464, 2465, 2462, 2461, 2460, 2459, 2456, 2455, 2454, 2453, 2452, 3655, 2450, 2449, 2448, 2447, 2446, 2445

Vu les conclusions de l'appelant, en date du 26 mai 2015, demandant de : vu les articles 1659,2458 à 2460 du Code civil, 1109 et 1110 du Code civil, vu la loi du 6 juillet 1989, - à titre principal ,

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

les articles 2461, 2462, 2463 et 2464 du code civil, ensemble les articles L. 624-3-1 et R. 624-8 du code de commerce, et l'article 1351 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que le tiers

2465 et 2466 du Code civil), payer ou délaisser (article 2463 du Code civil), ou, purger (article 2478 du Code civil) ; qu'il peut en outre jouir des termes et délais accordés aux débiteurs originaires

, 2465, 2466, 2468, 2469, 2471, 2474, 2476, 2480 et 2483, qui lui ont été vendues par la Commune de La Tour en Faucigny le 1er janvier 1972, et d'avoir dit qu'en contrepartie de l'exercice, à l'occasion

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Aux termes de l'article 2461 du code civil : " Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être payés en suivant l'ordre de leurs

Citée le 27 janvier 2026, en vertu de l’article 670-1 du code de procédure civile, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société [U] n’a pas comparu.

Code de procédure civile).

Guy X..., demeurant ..., en rectification des arrêts 2468 P et 2469 D rendus par la Chambre sociale le 27 mai 1999 ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M.

2393 et 2461 du code civil ; 2°/ que les hypothèques ne sont radiées que dans les conditions prévues par l'article 2440 du code civil et qu'elles ne s'éteignent que dans celles visées à l'article 2488

/ 24605 / 24597 / 24615 / 24616 / 24620 / 24360 / 24646 / 24647 / 24648 / 24651 / 24644 / 24645 / 24667 / 24673 / 24679 / 24681 / 24682 / 24686 / 24693 / 24707 / 24734 / 24742 / 24744 / 24760 / 24763/

A défaut d'état des lieux ou de la remise d'un exemplaire de l'état des lieux à l'une des parties, l'article 1731 du code civil dispose que s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé

2190, devenu L. 311-1 du code des procédures civiles d'exécution, 2244, 2461 du code civil et les articles 16, 17 et 31 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006, devenus R. 321-4, R. 321-5 et R. 321-19