Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile. 1.

L. 622-22 du code de commerce et 372 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-22 du code de commerce et 372 du code de procédure civile : 5.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

391 du Code civil en l'absence de régime de tutelle défini par l'article 433 du Code civil ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 391 et 433 du Code civil ; 2 / qu'en

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, des articles 405 et 450 anciens du Code pénal, des articles

X... à sa fille, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 371-4 du Code civil ; 2 / que n'ayant jamais eu de contacts avec sa petite-fille, M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

379 du Code pénal, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand X... coupable d'avoir volé à Tours, le 20 février 1985, un BMW 320 immatriculée 6741 RX 37

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Y... a sollicité la suppression de cette contribution ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 373-2-2 du code civil et de violation de ce texte

X..., expert, avait été "partial", la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

369 et 373 du nouveau code de procédure civile, des articles L. 621-40, L. 621-41 et L. 622-3 du code de commerce et de l'article 65 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que lorsque la procédure est

373-2-5 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés qu'Axel avait obtenu le TOEIC et le TOEFL aux Etats-Unis en juillet 2002 ; qu'il avait été inscrit au CNED pour l'année

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.

des libertés fondamentales, 2, 3, 371 et 609 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour a sursis à statuer sur la recevabilité de la constitution de la partie civile (procès-verbal p. 10 et 11)

si la victime, partie civile, la sollicite lorsque les poursuites sont notamment fondées, comme en l'espèce, sur l'article 332 du Code pénal ; Que le moyen est, en conséquence, dépourvu de portée ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Gérard X... et quatorze autres salariés ont formé le 28 décembre