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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à l'article 456 du CPC *Vu l'article 6 du décret du 30 décembre 2024, de : * DONNER ACTE à la SA [V] qu'elle se désiste de son instance ; * CONSTATER le dessaisissement du juge des référés et l'extinction
Source officiellechambre 05
69a40d70cdc6046d4720ac78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du CPC, la condamner à lui payer la somme de 9 950 euros représentant le coût des réparations
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c06
3 novembre 2014
3 novembre 2014
450 al 2 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 16 aout 2024, la SARL PH1 a assigné la SAS 777 RED STAR demandant au tribunal de : Vu l'article
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcc013cdc6046d47472315
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* Condamner la SAS NOBEL au paiement d'une somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Lors de l'audience, le demandeur et le défendeur ne comparaissent pas.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58813cdc6046d473f7132
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,67 euros HT, TVA : 12,74 euros, soit 76,41 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58ae1cdc6046d473fa915
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 94,21 euros HT, TVA : 18,85 euros, soit 113,05 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0a28acdc6046d4799dcca
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 83,97 euros HT, TVA : 16,80 euros, soit 100,76 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf965cdc6046d47c3d296
30 avril 2026
30 avril 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45,31 euros HT, TVA : 9,05 euros, soit 54,37 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a563ddcdc6046d473c60b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
690,92 € Au titre d'indemnité pour licenciement vexatoire 43 187,88 € Au titre de l'article 700 du CPC 3 000,00 € La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la fondation LEOPOLD BELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91913
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b7b00fcdc6046d47d46033
8 septembre 2025
8 septembre 2025
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, STATUANT PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CPC, ORDONNE LA RADIATION D'OFFICE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DE LA
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
26 mai 2026
700 du CPC, - Condamner la société BANQUE [N] à payer et porter à la SCI [Adresse 1] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens d’incident.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f708190d73a10ce27e68
11 avril 2025
11 avril 2025
A Défaut Vu l'article 526 ancien du code de procédure civile (actuel article 524 CPC) .
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320ac34eb4cc85789679
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[S] [U] et Mme [G] [U], venant aux droits de Mme [B] [U], en sa qualité d’héritière, demandent au tribunal de : “Vu les articles 384 et 385 du code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants
Source officielle3e Chambre A
616308055a67331bacec3ca6
14 octobre 2011
14 octobre 2011
demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Françoise SERRE, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL BRI INVEST, RCS de MENTON sous le N° B 382
Source officiellechambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b8612f
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du CPC, CONDAMNER la SCCV LES TERRASSES DE SEINE aux dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Cécile FLICHY avocat de la SAS C2I au visa des dispositions de l’article 699 du CPC.
Source officielle5ème chambre
69ea846bcdc6046d474dbb7e
14 avril 2026
14 avril 2026
En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officiellePage 43 sur 144