574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal et 313-1 et suivants du nouveau Code pénal

Réponse de la Cour Vu les articles 230-32 et 230-33 du code de procédure pénale : 12.

405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ;

à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit en demande, et le mémoire en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; qu'en vertu des dispositions de l'article D. 406 du même code : ...

405 du Code pénal alors applicable; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre

L. 460-4, L. 421-1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui confirmait le jugement dont

408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé un mandataire des fins de la poursuite pour abus de

365, 405 du Code pénal, 176, 178, 206 du d Code de procédure pénale, en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des

408 du Code pénal tel qu'il était applicable à l'époque des faits et 112-1, 314-1 et suivants du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que

404 du Code des douanes ; "et aux motifs que, aux termes de l'article 404 du Code des douanes, les propriétaires des marchandises sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne

000 FCPF au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a les articles L. 421-1, III, et R. 421-15 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 475-1 du code

4 et 402 du Code pénal, des articles 126, 129, 133 de la loi du 13 juillet 1967, des articles 197, 201 et 238 de la loi du 25 janvier 1985 et de l'article 23 de la loi du 2 février 1981, de l'article

confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

404-1 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise disant n'y avoir lieu

408 ancien et 314-1 du Code pénal, 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'André Y... a détourné en 1988 et 1989, au préjudice

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X...