CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

338 972 résultats pour « article 455 du code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a168176cdc6046d47114bed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle

Page 43 sur 16949

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8853bcdc6046d47b9c3f1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la Cour :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00153

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X..., relevait de la compétence de ce dernier, simple agent de maîtrise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du code civil et L. 1232-1 du code du travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00387

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100201

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile, 3°) ALORS QUE la prise en charge d'une partie des remboursement par l'APL ne privait pas M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00300

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

elle faisait valoir que les factures et les bons de livraison indiquaient comme origine "Perry Ellis international", la cour d'appel a violé à nouveau l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300761

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00212

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200261

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00131

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

de toute concurrence déloyale, comme il l'avait été soutenu dans les conclusions ; que, faute d'avoir répondu à ce moyen, l'arrêt attaqué a derechef méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300635

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100207

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00032

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef8cdc6046d47b04bf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200480

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

inconvénients normaux de voisinage et de l'article 544 du code civil, ainsi que de la violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01336

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

455 du code de procédure civile, le moyen critique une omission de statuer qui peut être réparée par la procédure prévue par l'article 463 du code de procédure civile ; Mais sur le premier moyen du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0008cdc6046d4759b180

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens de cette partie conformément aux dispositions de l’article 455 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f8cdc6046d47bd0dff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions en application de l'article 455 du Code de procédure civile, [D

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301340

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

455 du Code de procédure civile.

Source officielle