MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL MFIT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS E'PIZZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS 2 P ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS, [E], [M] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Il convient de condamner solidairement Madame [O] [P] et Monsieur [F] [G] à payer à Monsieur [R] [D] la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

- la condamnation au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, a débouté les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; intimant la SARL [N] père et fils.

du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu l'article 1343-5 du Code Civil Condamnons la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL SUN TACOS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Par acte de Commissaire de Justice en date du 28/11/2025, La SAS D.L LUB a assigné La SAS SHIFTEX devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu l'article 1103 du code civil,

, le GIE Prop et la société Groupe Paredes ont demandé au conseiller de la mise en état de constater que la mesure d'interdiction prononcée était exécutoire de plein droit en application de l'article 514

● Sur l’exécution provisoire Il convient de rappeler que la présente instance est soumise aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile aux termes duquel les décisions de première instance

L'article 514 du code de procédure civile précise que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 19/12/2025 La SARL OH DELICES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal