786 du Code de Procédure Civile).

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Ces actes ont été délivrés selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile pour Monsieur [O] et à personne pour Monsieur [E].

658 du code de procédure civile s’agissant de Mesdames [K] et selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile s’agissant de Monsieur [K].

La procédure Par acte extrajudiciaire signifié le 10 octobre 2023, en l'étude du commissaire de justice instrumentaire dans les formes prévues à l'article 656 et 658 du code de procédure civile et ayant

804 du code de procédure civile.

656 et 658 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022,

O R D O N N E : Article 1er : Mme G... Y... est désignée comme experte.

du code de procédure civile.

[X] [M] [T] [S] ET MONSIEUR [I] [R] Vu l’arti cle 122 du Code de procédure civile Vu les articles 789 et 791 du Code de procédure civile Vu les articles 51 2 à 554 du Code civil suisse Vu les articles

et la régularité de son assignation par signification en application des dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

des articles 656 et 658 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile

654 et 655 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

procès-verbaux était fausse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 659 du code de procédure civile, ensemble les articles 303 et suivants du code civil. » Réponse

, Madame [B] [A] demande à la cour, sur le fondement des articles 653 et suivants, des articles 694 et suivants et de l'article 14 du code de procédure civile, de l'article 6 de la convention européenne

700 du code de procédure civile

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

de l’article 659 du code de procédure civile est revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé » de sorte que Monsieur [J] [E] a effectivement résidé à l’adresse où a eu lieu la signification et