Par conséquent les frais susmentionnés et les dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile seront laissés à la charge de Monsieur [V] [C].

En revanche, Monsieur [R], qui succombe, sera condamné aux dépens. en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [S] [B] qui succombe, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux frais de signification au titre de l’article R133-6 du Code de la sécurité

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER aux entiers dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER à la

Par conséquent les frais sus-mentionnés et les dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile seront laissés à la charge de la Société par Actions Simplifiée [8].

Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de Monsieur [R] [B] qui succombe, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

[O] [U] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile. Vu l'appel formé par M.

[M], qui succombent à l'instance, seront condamnés in solidum aux entiers dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. La SCI Seminyak et M.

MOTIFS En application de l’article 472 du Code de Procédure Civile il convient de rappeler qu’en l’absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS En application de l’article 472 du Code de Procédure Civile il convient de rappeler qu’en l’absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond.

872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

2044 à 2052 du code civil ; Vu les articles 131, 384, 446-1, 446-2, 455, 514, 514-1, 696, 700, 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile ; Sur ce, En vertu de l'article 384 du code de procédure

700 du Code de procédure civile ; ➞ condamner enfin SOGESSUR aux dépens, par application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

une demande d'instruction ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens de l'article 696 du même code ; que dès lors, en

700 du code de procédure civile.

l’article 1231-7 du code civil - Condamner solidairement M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.