Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du mois n°3 et une fin d'exécution la semaine 42 du mois n°11 ; - le règlement de consultation précisait expressément en son article 7.2 les coordonnées du service auprès duquel des informations sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclu que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur C.
Source officiellePCP JCP fond
697931f5cdc6046d47e94e08
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 7 juin 2026.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006800_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles : " Le CCAS est un établissement public administratif communal ou intercommunal.
Source officielleChambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sont intervenus dans la conception et l'exécution des travaux : *la société Centre réalisation concept pour une étude ainsi que la finalisation d'un CCAP, du CCTP, du DPGF et d'un zonage, *la société
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L.2152-2 du CCP, faute de respecter les spécifications techniques du marché et de garantir une exécution conforme aux exigences du CCTP ; en conséquence, le pouvoir adjudicateur était fondé à écarter
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300007_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-18 du code de justice administrative : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201280_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : Le CCAS d'Avignon versera à Mme B la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleREFERES
6973415dcdc6046d4766d3c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils ont rajouté que les montants sollicités par la SAS BCRG n’était pas conforme au marché et aux retenues applicables sur la base du CCAP.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2113-7 du même code : " La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467313.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur les autres moyens du pourvoi : 7.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b300cdc6046d479011ec
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les
Source officielleChambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, de l’ordonnance n°220-319 du 25 mars 2020, ainsi que des articles 28 et 45 du CCAP du contrat, de : Déclarer les demandes présentées avant-dire droit par la SELARL [U] [T], prise en la personne de Maître
Source officielle6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
7 du règlement de consultation précité, les justificatifs requis par cet article.
Source officielle4ème Chambre
69f43777cdc6046d472d33e1
30 avril 2026
30 avril 2026
Le CCTP fait également référence au plan 02-fondations/coupes du 2 octobre 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [G] [P] et les autres salariés se fondent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ce9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclu que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [O] [X] et les autres salariés se fondent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [W] [D] et les autres salariés se fondent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Serfim Recyclage conclue que la formation de référé est compétente sur le fondement des articles R 1455-5 et, R 1455-6 et R1455-7 en précisant que Monsieur [W] [S] et les autres salariés se fondent
Source officiellePage 43 sur 116