prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

7] et [Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

871 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- La condamner également au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, * la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * les entiers dépens, A titre subsidiaire :

Sur suggestion du liquidateur, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de procédure civile. 15.

du code de procédure civile : 7.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 5.

de l'article 1154 du code civil, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront partagés par moitié

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pavan conformément à l’article 699 du code précité.

700 du code de procédure civile.