Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X... à payer à la société Banque patrimoine et immobilier la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit

702 et 703 du Code civil ; 6 ) que la servitude s'éteint par un non-usage trentenaire ; que, s'agissant d'une servitude de passage, il doit donc être établi qu'elle n'est plus exercée depuis plus de trente

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : Vu l’article 146 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [M] [C] de sa demande

' 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Mme [J] [K] épouse [Z] qui succombe, doit supporter la charge des dépens et ne saurait bénéficier de l'article 700 du code de procédure

[C] à payer à l'Agent judiciaire de l'État la somme de 900,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamné la SCI Toussiarde aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[K] [F] la somme de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - Condamner Monsieur [M] aux entiers dépens.