[W] [O] ; Vu les articles 906 et 909 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 ; L'incident a été appelé à l'audience du 1er avril 2025

condamnation de Madame [L] aux dépens de l'incident et à une indemnité de 900 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] de : sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, sa demande

905-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

et des libertés fondamentales et l'article 910-4 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 : 4.

909 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale eu égard aux dispositions dudit article 909 du code de procédure civile ;

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Un avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimée a été notifié à Mme [U] le 13 juin 2025 sur le fondement des articles 906-2 et 911 du code de procédure civile auquel elle a répondu le 2 juillet 2025

Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2022 par le Président de la 1ère Chambre civile au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet

902 et 911 du code de procédure civile, aucune caducité de l'acte d'appel n'était encourue.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

910-1 du code de procédure civile et ne pas avoir adressé des conclusions régulières dans le délai de 3 mois de l'article 908 du code de procédure civile ; et, si la déclaration d'appel n'était pas caduque

Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2024 par le Président de la 1ère Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour

L. 8221-3 du Code du travail ; - Condamner la société [1] à verser à Mme [L] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Ordonner le versement des intérêts au

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.