Elle demande à la cour, dans ses dernières conclusions déposées via le RPVA le 21 avril 2021, de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1221 ; 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'existence d'un contrat

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du même code, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable

L. 145-38 du code de commerce ; 2°/ que la société Bécon tabac faisait valoir qu'en vertu de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution

En demande : La SMABTP au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, des articles L.113-2 et L.113-3 du code des assurances demande au Tribunal de céans de : * Déclarer recevable et bien fondée la

L. 111-2, L. 311-2 et R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ; 2°/ que la cessation des paiements est caractérisée par l'impossibilité

Dans son assignation reçue au greffe du tribunal de céans le 3 décembre 2025, la SG demande à ce tribunal de : Vu les dispositions de l'article L. 622-2 du code de commerce, La déclarer recevable et

Vu ses conclusions en date du 27 février 2019 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 31 et 32 du CPC, Vu les dispositions de l'article L. 110-4 du Code commerce,

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 18 septembre 2023, la société J2M demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1170 du code civil, L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances, et

La société EDF demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats,

Sur l'opposition faite à cette ordonnance par la société Colibri voyages, et par jugement du 9 février 2021, le tribunal de commerce de Nîmes a, au visa des articles 1231-6, 1134, 1353, 1240 du code civil

L. 621-115 du Code de commerce, si bien que l'arrêt est privé de toute base légale au regard de l'article L. 621-124 du Code de commerce ; 2 / que M.

déposées à l'audience de mise en état du 11octobre 2024, de : Vu les articles 1103. 1108, 1110 et 1193 du code civil, Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Dire et juger Plénitude recevable et

117, 528, 538, 654 et 677 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de décès d'une partie survenu après la clôture des débats, la signification qui lui est faite du jugement ne peut faire courir le

Dans ses conclusions, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu

L. 110-4 du code de commerce, ensemble l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

articles 1361 et 1362 du même code ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.