Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de

En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

, en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu

B... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

D en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.

C en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.

A... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

C... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

A... en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

A en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.

B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; * les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.